Article 1 : L’organisateur du 1er concours de plaidoirie sur les droits humains est l’antenne jeunes d’Amnesty international implantée à la cité internationale. Amnesty International France, association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est à Paris, 76 Boulevard de la Villette - 75019, organise ce concours sans obligation d’achat de plaidoiries, ci-après dénommé le « Concours », basé sur les thèmes principaux des cas défendus par Amnesty International France concernant les droits humains.

1. Objectif du concours

Article 2 : Les candidat.e.s devront prononcer une plaidoirie sur une cause défendue par Amnesty International. La plaidoirie devra s’appuyer sur un ou plusieurs cas particulier(s) défendu(s) par Amnesty International. L’argumentation sera étayée par des références à des textes juridiques généraux. La plaidoirie devra être en français. 

En participant à ce Concours, vous acceptez pleinement et sans conditions le présent règlement. Vous acceptez également de vous conformer aux conditions générales de tout site web ou service hébergeant ce Concours, le cas échéant.

2. Les participants

Article 3 : Le Concours s’adresse à toute personne physique domiciliée en France, il est ouvert aux lycéens et étudiants des niveaux Première (lycée) à Bac+3 (tous types d'études). 

Article 4 : Les participants pourront participer seul.e ou par une équipe de deux personnes.

Article 5 : Cas particulier des mineurs : Pour participer, les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux. Cette autorisation leur sera demandée en cas de sélection.
Amnesty International France se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur en l’absence de celle-ci.

3. LE TARIF

Article 6 : Le tarif d'inscription est d'un montant de 5€. La validation de l'inscription du participant est soumise au règlement d'un montant de 5€. Le paiement des frais d'inscription se fait par Lydia, selon les modalités précisées aux participants. 

Transparence : Le tarif de 5€ permettra de couvrir les frais relatifs à l'organisation du concours de plaidoirie. Il s'agit principalement des frais d'huissier de justice qui permettra d'encadrer juridiquement le concours et des frais relatifs à l'organisation de la finale. 

En cas de pré-sélections, les participants qui n'auront pas été sélectionnés à participer seront remboursés intégralement des frais d'inscription. 

4. Calendrier 

Article 7 : Les inscriptions se clôtureront le 31 décembre 2021, minuit. L’inscription doit être complète. L’inscription se fait par le formulaire disponible au lien suivant : à venir.

Article 8 : En cas de pré-sélections, les sélectionnés pour participer au concours recevront un mail de confirmation au plus tard le 15 janvier 2022. 

Article 9 : Les participants seront conviés, une fois par mois dès le mois de janvier 2022, à un atelier de préparation pour les accompagner dans la préparation de leur plaidoirie. 

Article 10 : La finale se tiendra le vendredi 1er avril 2022. L’ordre de passage des participants sera tiré au sort. Les candidats disposent d’une durée maximale de 12 minutes pour prononcer leur plaidoirie. 

5. Les prix 

Article 11 : Les 3 lauréats seront désignés par le jury constitué. 

6. DONNÉES PERSONNELLES

Article 12 : Les candidat.e.s s’engagent à accepter que des photos et des vidéos soient faites au cours de leur prestation orale et pendant toute la manifestation. Ces images pourront être reprises par les réseaux sociaux et les organisateurs. Ils acceptent que leur texte soit diffusé en tout ou en partie pour la promotion du concours. Une demande pourra être faite par le candidat qui refuse de céder ses droits à l'image. 

Article 13 : Toute donnée personnelle relative aux participants sera utilisée uniquement en accord avec la législation sur la protection des données en vigueur. La déclaration de confidentialité d’Amnesty International France disponible à l’adresse https://www.amnesty.fr/mentions-legales s’applique au présent Concours. En acceptant le règlement, vous acceptez par la même occasion les termes de la déclaration de confidentialité. 

Les données personnelles relatives aux participants sont obligatoires pour participer à ce Concours. Tout refus de les communiquer entraîne l'interdiction de participer au Concours. Les données seront temporairement utilisées par Amnesty International France aux fins d'exécuter le Concours conformément au présent règlement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour toute demande il conviendra d’écrire à Amnesty International France soit à l’adresse e-mail dédiée [email protected] 

7. informations légales 

Article 14 : Loi applicable et Juridiction compétente - Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

8. Pass sanitaire

Article 15 : En raison de la situation sanitaire, le pass sanitaire pourra être exigé aux participants pour assister aux ateliers. Un pass sanitaire pourra également être exigé pour assister à la finale le vendredi 1er avril 2022.